Vous désirez effectuer des travaux de construction ou de rénovation? Vous aimeriez installer une clôture, un cabanon ou une remise, et même une piscine? N’oubliez pas que tous les travaux sont encadrés par des règlements d’urbanisme et que certains nécessitent des permis ou certificats.

Quels travaux nécessitent un permis ou un certificat d'autorisation ?

Les travaux suivants requièrent un permis ou un certificat d’autorisation, avant le début des travaux :

  • Lotissement
  • Nouvelle construction (résidentiel, commercial, industriel, agricole)
  • Agrandissement
  • Rénovation intérieure et extérieure d’un bâtiment principal et accessoire
  • Pieutage
  • Patio, galerie, balcon
  • Bâtiment accessoire de plus de 6m2 (remise, garage isolé, garage attenant, garage intégré, abri d’embarcation nautique, solarium, véranda, gazebo, pergola, abri d’auto, etc.)
  • Démolition et déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire
  • Usage complémentaire (travail à domicile, logement d’appoint et service de garde)
  • Piscine hors-terre, semi-creusée, creusée et démontable
  • Spa
  • Stationnement
  • Clôture et muret
  • Abattage arbre
  • Système d’irrigation
  • Arrosage nouvelle pelouse
  • Installation septique et captage des eaux souterraines
  • Remblai et déblai
  • Changement ou ajout d’usage non-résidentiel
  • Enseigne
  • Colporteur et commerce itinérant
  • Activité de rassemblement privé

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Abattage d’arbre

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Accessoire extérieur

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Bande riveraine

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Bâtiment accessoire

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Clôture, haie, & muret

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Construction & rénovation

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Demande d’urbanisme

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Garage

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Stationnement

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Piscine & spa

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Protection hivernale

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Système septique

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Usage complémentaire

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Utilisation extérieure de l’eau

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Véhicule de loisir

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Nuisances

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