Un permis est requis pour tous travaux dans la bande riveraine. Prenez note qu’aucune construction n’est autorisée dans la bande riveraine.

Vous avez une propriété riveraine et vous envisagez y faire des travaux? Un permis est requis, de façon non-limitative pour :

  • Réfection de la rive (piquets de cèdres, etc.);
  • Installation d’un quai (tableau 21.1);
  • Installation d’un abri pour embarcation nautique (tableau 4);
  • Installation d’un embarcadère, débarcadère ou escalier (tableau 10);
  • Installation d’un support pour embarcation nautique (tableau 26).

Veuillez remplir le Formulaire 20 – Travaux en milieu riverain et le retourner par courriel à l’adresse urbain@st-zotique.com.

Propriété sur le lac Saint-François

Votre propriété est adjacente au lac Saint-François? Informez-vous auprès du domaine hydrique de l’État, à savoir si une autorisation provinciale est requise avant d’effectuer vos travaux : www.cehq.gouv.qc.ca.

Les travaux effectués au lac Saint-François doivent être réalisés entre les 1er août et 1er mars de l’année suivante.

Informations générales

Habiter sur le bord d’un cours d’eau est un privilège. Celui-ci amène donc son lot de responsabilités. Les rives, le littoral et les plaines inondables sont essentiels à la survie des composantes écologiques et biologiques des cours d’eau et des lacs. Les rives doivent être protégées et idéalement maintenues dans un état naturel.

D’une largeur minimale de 10 mètres entre le milieu aquatique et le milieu terrestre, la bande riveraine est essentielle pour protéger les habitats et la faune aquatique et terrestre. La construction d’habitations et les activités forestières et agricoles peuvent détruire les écosystèmes aquatiques (lacs et rivières) ou compromettre fortement leur pérennité.

Lorsque les activités humaines entraînent le déversement de quantités importantes d’azote et de phosphore dans les plans d’eau, ces éléments stimulent la croissance des algues et des plantes aquatiques. Ces éléments nuisent à la santé de la faune et de la flore de nos cours d’eau.

Vous trouverez plusieurs guides afin de vous renseigner sur les méthodes de stabilisation de rive ainsi que toute autre information pertinente sur le site Internet du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la lutte aux changements climatiques (MDDELCC).

La Fédération interdisciplinaire de l’horticulture ornementale du Québec (FIHOQ) a publié un répertoire des végétaux recommandés pour la végétalisation des bandes riveraines du Québec. Celui-ci vous aidera dans le choix des végétaux pour la réalisation d’une bande riveraine en harmonie avec l’environnement.

La FIHOQ réfère à de nombreux guides d’information concernant la végétalisation des rives. Végétalisation des bandes riveraines – FIHOQ

Vous pouvez aussi consulter l’organisme Bande Riveraine, vous y trouverez des renseignements supplémentaires pour la plantation et l’entretien d’une bande riveraine.

Il faut noter que tous les travaux situés dans la bande de protection de la rive doivent faire l’objet d’une demande de certificat à la municipalité.

Avis de non-responsabilité

Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Municipalité de Saint-Zotique. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude et l’entièreté du contenu du présent site et la Municipalité de Saint-Zotique ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.

À noter que des normes particulières peuvent s’appliquer à votre situation.

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