Vous souhaitez mettre la main sur des documents concernant la Municipalité?
Vous trouverez ci-dessous tous les documents et les procédures concernant les affaires juridiques et la trésorerie.
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Comptes de taxes – Échéances et versements
Les dates d’échéance du compte de taxes sont les 16 mars, 16 juin et 16 septembre.
Pour acquitter votre compte de taxes, vous pouvez utiliser l’une ou l’autre des façons suivantes :
- Institution financière : Assurez-vous d’inscrire le bon numéro de matricule. Chaque propriété a son propre numéro. Si vous possédez plus d’une propriété, il est important d’effectuer les paiements séparément afin d’acquitter vos soldes et d’éviter les erreurs. L’appellation de la municipalité peut varier selon votre institution (exemples : « St-Zotique » ou « Saint-Zotique » ou « ville » ou « municipalité » ou « village »). Prévoir un délai suffisant pour le transfert de fonds. Aucun reçu ne sera émis sauf pour les paiements en argent comptant effectués au comptoir de l’hôtel de ville. Votre copie de chèque ou de relevé de transaction vous servira de reçu.
- Par la poste : Inclure les coupons détachables joints au compte de taxes et prévoir un délai suffisant.
- Hôtel de ville : Présentez-vous au Service de la taxation pendant les heures d’ouverture (chèque, comptant, Interac).
Paiement via l’institution financière
L’appellation de la municipalité peut varier selon votre institution :
- Banque Nationale : municipalite de st-zotique taxe
- Desjardins : saint-zotique
- TD Canada Trust : saint-zotique (municipality of) taxes
- CIBC : saint zotique (mun) tax
- Banque de Montréal (BMO) : zotique
- Banque Laurentienne : st-zotique (mun de ) – taxes
- Banque Royal (RBC) : saint-zotique
- Banque Scotia : st-zotique (mun) taxes
Numéro de référence = numéro de matricule
Votre créancier hypothécaire paie pour vous?
C’est votre responsabilité de lui transmettre une copie de votre compte de taxes et de vous assurer qu’il paie vos taxes conformément aux échéances. La Municipalité n’envoie pas de compte ni de relevé aux créanciers hypothécaires.
Le montant du versement échu porte intérêt au taux annuel de 15 %. Des frais de 42,50 $ seront facturés pour les chèques sans provision.
Veuillez prendre note que les taxes scolaires doivent être payées à la commission scolaire et non à la municipalité.
Le service de l’évaluation met à jour les renseignements nécessaires pour que votre propriété ait une évaluation juste et que les données recueillies permettent d’acheminer correctement le compte de taxes annuelles.
La Municipalité de Saint-Zotique a confié à la firme externe, Leroux Beaudry Picard et Associés le soin de mettre à jour l’évaluation. La firme d’évaluation a déposé un nouveau rôle triennal le 12 septembre 2019. Ce rôle sera en vigueur pour les années 2020-2021-2022.
Politique de gestion contractuelle
La présente politique de gestion contractuelle instaure des mesures conformes à celles exigées en vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec et vise à promouvoir la transparence de l’octroi des contrats municipaux dans le respect des règles relatives à l’adjudication de tels contrats prévues dans les lois qui régissent le fonctionnement des organismes municipaux.
Liste des contrats de 25 000 $ et plus
En vertu de la loi, les municipalités doivent publier une liste des contrats conclus qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Cette liste est publiée dans le Système électronique d’appel d’offres (SEAO).
Factures de plus de 2 000 $ totalisant 25 000 $ et plus
Au plus tard le 31 janvier de chaque année, les municipalités doivent publier la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ avec un même contractant et pour lesquels l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
Vous trouverez ici la présentation du budget 2021 et le programme triennal d’immobilisations 2021-2023, adoptés le 15 décembre 2020 lors d’une séance extraordinaire.
Nous vous présentons également le rapport annuel sur la situation financière de la Municipalité de Saint-Zotique, conformément aux prescriptions des articles 176.2.2 du Code municipal du Québec et 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux.
Le formulaire ci-dessous, dont l’usage est facultatif, est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser à la Municipalité de Saint-Zotique une demande d’accès à un document administratif. La demande peut être verbale ou écrite, mais seule la demande écrite permet, par la suite, d’en appeler de la décision du responsable. L’absence de réponse de sa part équivaut à un refus.
Les renseignements que vous nous fournissez à la section « Identification de la personne qui fait la demande » seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu’aux seules personnes autorisées à traiter votre demande. La demande doit être suffisamment précise pour permettre d’identifier et de repérer le document sollicité.
Si vous avez de la difficulté à identifier le document que vous recherchez, ou si vous voulez obtenir des renseignements concernant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le responsable de l’organisme à qui vous adressez la demande ou consulter directement le site Internet de la Commission d’accès à l’information du Québec.
Le responsable de l’accès dispose d’un délai de 20 jours pour répondre à la demande, ce délai peut être prolongé de 10 jours, si nécessaire. Le responsable doit alors donner un avis écrit au demandeur. Des frais de photocopies et de transmission des documents pourraient être exigés. Le responsable vous donnera de l’information pertinente à cet effet. La consultation des documents au bureau de la municipalité est gratuite.
Pour toute information
Pour toute information, n’hésitez pas à communiquer avec Me Luc Drouin, directeur des affaires juridiques et du contentieux, en composant le 450 267-9335, poste 224, ou à lui adresser une demande par courriel à l’adresse suivante : juridique@st-zotique.com.
Formulaire de demande d’accès à un document administratif
La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale impose aux municipalités d’adopter un code d’éthique et de déontologie pour ses élus et ses employés. Ces codes doivent énoncer les principales valeurs éthiques de la municipalité, les règles qui doivent guider leur conduite ainsi que les sanctions qui peuvent leur être imposées en cas de manquement.
Les règlements disponibles ici peuvent être lus et imprimés pour des fins strictement privées, informatives et non commerciales. Il est interdit de modifier, d’altérer, de reproduire, de traduire ou d’adapter de quelque façon que ce soit le contenu, total ou partiel, de ces documents. Les seules copies valides des règlements sont celles certifiées conformes par le directeur général ou le directeur des affaires juridiques et du contentieux.