Aucun permis n’est requis pour l’installation des accessoires extérieurs détaillés ci-dessous, mais certaines normes d’implantation et de sécurité prévues par la réglementation doivent être respectées.
- Foyer extérieur;
* Le feu du voisin vous incommode sur votre propriété? Composez le 911. - Corde à linge;
- Thermopompe, appareil de climatisation ou chauffage permanent;
- Réservoir d’huile ou de gaz propane;
- Contenant de déchets, recyclage et compost;
- Équipement ou module de jeux privés pour enfants;
- Lampadaire, luminaire, mobilier urbain, mât, boîte postale;
- Panier de basketball fixe ou amovible;
- Potager;
- Autres accessoires extérieurs.
Pour tout autre accessoire extérieur, veuillez communiquer avec le Service d’urbanisme afin de vous informer si un permis est requis.
Avis de non-responsabilité
Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Municipalité de Saint-Zotique. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude et l’entièreté du contenu du présent site et la Municipalité de Saint-Zotique ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.
À noter que des normes particulières peuvent s’appliquer à votre situation.
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