La réglementation sur les nuisances nous permet d’assurer la quiétude des citoyens sur le territoire de la Municipalité.
Bruit
Il est prohibé de faire du bruit au moyen d’outils :
· Du lundi au vendredi de 21 h à 7 h
· Le samedi et dimanche de 18 h à 9 h
· Par exemple : souffleur à feuilles, tondeuse, scie à chaîne, ou tout autre outil pour faire des travaux de construction, de démolition ou de réparation d’un bâtiment ou d’un véhicule.
Il est prohibé de faire du bruit au moyen d’instruments sonores :
· Tous les jours de 23 h à 7 h
· Par exemple : cloche, sirène, carillon, système de son, radio, porte-voix ou de tout autre instrument causant un bruit de manière à nuire au bien-être, à la paix, à la tranquillité ou au repos d’une ou plusieurs personnes du voisinage.
Veuillez communiquer avec la Sureté du Québec pour toute problématique de bruit, au 450 456-3883.
Bon Voisinage
Le centre de Justice alternative du Suroit offre des conseils pour régler des différends entre voisins et améliorer vos rapports avec ceux-ci :
Pour obtenir des services de médiations gratuits :
Fauchage
Terrain occupé
Constitue une nuisance et est prohibé le fait, par le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un terrain sur lequel un bâtiment est construit, de laisser pousser à une hauteur de quarante-cinq (45) centimètres et plus, du gazon, des broussailles, mauvaises herbes ou autres plantes qui croissent en désordre.
Terrain vacant
Constitue une nuisance et est prohibé le fait par le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un terrain vacant ou d’un terrain dont le bâtiment est en construction, de laisser pousser à une hauteur de soixante (60) centimètres et plus, du gazon, des broussailles, mauvaises herbes et autres plantes qui croissent en désordre, sur une bande de cent (100) mètres de large en bordure de toute limite adjacente à un terrain occupé par un bâtiment principal ou à l’emprise d’un chemin public.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, la coupe du gazon, broussailles, mauvaises herbes et autres plantes qui croissent en désordre sur un terrain vacant doit être effectuée au moins quatre fois par année afin qu’ils ne dépassent pas la hauteur permise, soit le 1er juin, 1er juillet, 1er août et 20 septembre de chaque année.
Avis de non-responsabilité
Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Municipalité de Saint-Zotique. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude et l’entièreté du contenu du présent site et la Municipalité de Saint-Zotique ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.
À noter que des normes particulières peuvent s’appliquer à votre situation.