Un permis est requis pour tout type de garage et d’abri d’auto.
Pour obtenir un permis pour la construction d’un garage isolé ou attenant, vous devez remplir le formulaire en ligne ou le Formulaire 5 – Garage isolé ou attenant et le retourner par courriel à l’adresse urbain@st-zotique.com.
Pour obtenir un permis pour la construction ou l’agrandissement d’un garage intégré, vous devez remplir le Formulaire 9 – Garage intégré et le retourner par courriel à l’adresse urbain@st-zotique.com.
La construction d’un abri d’auto est également permise. Pour obtenir un permis pour la construction d’un abri d’auto, vous devez remplir le Formulaire 5 – Abri d’auto et le retourner par courriel à l’adresse urbain@st-zotique.com.
Réglementation
Un (1) seul garage est autorisé par terrain, qu’il soit attenant ou intégré au bâtiment principal ou isolé.
Avis de non-responsabilité
Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Municipalité de Saint-Zotique. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude et l’entièreté du contenu du présent site et la Municipalité de Saint-Zotique ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.
À noter que des normes particulières peuvent s’appliquer à votre situation.
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