Un permis est requis pour l’installation d’une piscine ou d’un spa. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire en ligne.

Avis de non-responsabilité

Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Municipalité de Saint-Zotique. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude et l’entièreté du contenu du présent site et la Municipalité de Saint-Zotique ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.

À noter que des normes particulières peuvent s’appliquer à votre situation.

Normes Municipales

Une seule piscine est permise par terrain. Tous types confondus :

  • Hors-terre
  • Creusée
  • Semi-creusée
  • Démontable dont l’une quelconque de ses parties a une profondeur de 60 cm ou plus.

Piscine démontable dont la hauteur de la paroi est de moins de 1,4m :

  • Entourée d’une enceinte

Piscine hors-terre:

  • Accès par une échelle (avec portière de sécurité)
  • Accès à partir d’une terrasse, qui doit être protégée par une enceinte, conformément à la réglementation municipale et provinciale

Piscine creusée ou semi-creusée :

  • Accès à partir d’une plateforme, qui doit être protégée par une enceinte, conformément à la réglementation municipale et provinciale

Caractéristiques :

 

  • Une enceinte doit avoir une hauteur minimale de 1,2 m en tout point à partir du sol;
  • Une enceinte doit respecter l’espacement maximal, à savoir :
  • Une enceinte doit empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre. Cette norme s’applique à l’espacement entre les composantes de l’enceinte (ex. entre les barreaux d’une clôture en bois ou en fer) ainsi qu’entre le sol et la clôture. Elle s’applique également à tout orifice ornemental d’une enceinte.

 

Une enceinte d’une piscine doit être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade. Par exemple, les planches d’une clôture en bois ne devraient pas être installées à l’horizontal, à moins que l’espacement entre les planches soit insuffisant pour permettre à un jeune enfant d’y poser le pied. De même, les traverses horizontales d’une clôture, lorsqu’elles sont en saillie, devraient être installées à une distance suffisante pour empêcher un enfant d’escalader ou être installées du côté intérieur de l’enceinte. Les clôtures ornementales comportant plusieurs orifices et saillies sont également prohibées;

  • Les clôtures en mailles de chaîne doivent être lattées lorsque les mailles ont une largeur de plus de 30 mm. L’ajout de lattes doit faire en sorte de ne pas permettre le passage d’un objet sphérique de plus de 30 mm de diamètre;

 

Une porte aménagée dans une enceinte donnant accès à une piscine doit :

  • être d’une hauteur minimale de 1,2 m;
  • empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre;
  • être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade;
  • être lattée, si la porte est en mailles de chaîne d’une largeur de plus de 30 mm;
  • être munie d’un dispositif de sécurité passif lui permettant de se refermer et de se verrouiller automatiquement et installé du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte.
  • Haie
  • Clôture amovible
  • Bord de l’eau (Lac et/ou canal)

Toute construction, tout équipement, tout appareil ou tout aménagement qui aurait pour effet de réduire la hauteur minimale exigée de 1,2 mètre est prohibée sur une distance horizontale minimale de 1,5 mètre tout autour des parois d’une piscine ou, selon le cas, de l’enceinte.

Fenêtre :

  • Toute fenêtre située à 3 m ou plus du sol du côté intérieur de l’enceinte est autorisée.
  • Une fenêtre située à moins de 3 m est également autorisée si son ouverture maximale ne permet pas de laisser passer un objet sphérique de plus de 10 cm de diamètre. À cet effet, il est possible d’installer un limitateur d’ouverture.

 

Porte :

  • Un mur formant une partie d’une enceinte ne doit être pourvu d’aucune ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte;

Lorsque cela s’avère nécessaire, des mesures temporaires visant à contrôler l’accès à la piscine doivent être mises en place pendant la durée des travaux. Le choix des mesures est laissé à la discrétion du propriétaire, par exemple :

  • installer des clôtures temporaires de chantier;
  • cadenasser les portes d’accès qui ne sont pas encore munies d’un système de fermeture et de verrouillage automatique;
  • installer un système d’alarme spécifiquement conçu pour les piscines;
  • éviter de remplir la piscine tant que les installations ne sont pas terminées.

Malgré ces mesures temporaires, les travaux doivent être terminés dans un délai raisonnable.

L’accès à la piscine doit être sécurisé en tout temps. Le propriétaire est responsable de s’assurer qu’aucune ouverture ne permet l’accès à l’enceinte de la piscine.

Légis Québec – Source Officielle

 

  • Piscine installée avant le 1er novembre 2010
  • Piscine installée à compter du 1er juillet 2021

 

Tout propriétaire d’une piscine doit se conformer au règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles, et ce, avant le 1er juillet 2023. Prenez note qu’un permis municipal sera requis pour tous travaux visant à se conformer à ce règlement.

 

Toutes les autres piscines, installées entre ces dates, devraient être conformes. Si ce n’est pas le cas, veuillez s.v.p. déposer une demande de permis, afin de vous conformer à la réglementation provinciale et municipale.

 

Autre documentation sur la sécurité des piscines résidentielles

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