Selon la nature et les caractéristiques de votre événement, il peut être requis d’obtenir l’approbation du conseil municipal ou un certificat d’autorisation du Service d’urbanisme.

Activité de rassemblement

Il existe deux types d’activité de rassemblement :

Publics

Les événements à caractère public dont l’objectif est d’intéresser, de rassembler, d’attirer ou de mobiliser un public élargi (ex. : vente chapiteau, festival, etc.), et qui sont tenus ailleurs que dans un édifice conçu à cette fin, doivent respecter les conditions suivantes :

  • Obtenir une résolution du conseil municipal approuvant l’événement;
  • Mesures de sécurité pour la protection du public;
  • Rendre accessible des toilettes au public, sur les lieux de l’événement;
  • Au besoin, une ou des cantine(s) temporaire(s) peuvent être utilisées conditionnellement au respect de la réglementation en vigueur.

Privé

Les événements à caractère privé dont l’objectif est d’intéresser, de rassembler, d’attirer ou de mobiliser un groupe de personnes restreint (ex. : mariage, fête familiale, groupe d’amis, etc.), et qui sont tenu ailleurs que dans un bâtiment conçu à cette fin, doivent faire l’objet d’une demande de certificat d’autorisation municipal si l’événement remplit les conditions suivantes :

  • Ce type d’événement est autorisé une fois par 12 mois par propriété;
  • Aucun impact sur la voie publique;
  • Nécessite l’utilisation d’une cantine temporaire.

Affichage temporaire d’un événement

Vous souhaitez organiser un événement, une campagne ou une activité? Vous faites partie de l’autorité, d’un organisme communautaire ou à but non lucratif (pourvu qu’elle ne soit pas associée à une activité commerciale)? Vous souhaitez procéder à l’installation d’enseignes temporaires sur le territoire de la Municipalité de Saint-Zotique?

Vous devez obtenir l’autorisation du conseil municipal au préalable.

La superficie maximale autorisée pour ce type d’affichage est de 3 m2. Les enseignes peuvent être constituées de tissu, de panneaux de bois peint, de crézon ou de carton plastifié. Les banderoles sont autorisées. Les affiches temporaires doivent être installées à l’endroit déterminé par le conseil municipal. Elles doivent être installées pour une durée maximale de 15 jours, ou plus selon l’approbation du conseil municipal et doivent être retirées dans un délai de 48 heures suivant la fin de l’événement ou de l’activité.

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