Avis public – Personnes habiles à voter – Règlement numéro 531-3
Avis public – Personnes habiles à voter – Règlement numéro 531-3
Avis public – Participation à un référendum – Règlement numéro 529-24
Avis public – Participation à un référendum – Règlement numéro 529-24
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 532-12
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Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 695-1
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 695-1
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 740
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 740
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 744
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 744
Avis public – Rapport sur les faits saillants du rapport financier
Avis public – Rapport sur les faits saillants du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l’exercice terminé le 31 décembre 2020.
Avis public – Dépôt des états financiers consolidés pour l’exercice terminé le 31 décembre 2020
Avis public – Dépôt des états financiers consolidés pour l’exercice terminé le 31 décembre 2020
Avis public MRC – Report séance ordinaire du comité administratif
Avis public MRC – Report séance ordinaire du comité administratif
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement numéro 735
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement numéro 735