Avis public – Demande de dérogation mineure – 131, 9e Rue
Avis public – Demande de dérogation mineure – 131, 9e Rue
Avis public – Régie intermunicipale Centre Sportif Soulanges – Entrée en vigueur du règlement modifiant le règlement numéro 01-2025 sur la régie interne des séances du conseil – Règlement numéro 01-01-2025
Avis public – Régie intermunicipale Centre Sportif Soulanges – Entrée en vigueur du règlement modifiant le règlement numéro 01-2025 sur la régie interne des séances du conseil – Règlement numéro 01-01-2025
Avis public – Entrée en vigueur du règlement modifiant le règlement 803-2026 sur les nuisances – Règlement numéro 803-1-2026 et du règlement modifiant le règlement sur la tarification de certains biens, services et activités pour l’année 2026 – Règlement numéro 801-2-2026
Avis public – Entrée en vigueur du règlement modifiant le règlement 803-2026 sur les nuisances – Règlement numéro 803-1-2026 et du règlement modifiant le règlement sur la tarification de certains biens, services et activités pour l’année 2026 – Règlement numéro 801-2-2026
Avis public – Dépôt des états financiers consolidés pour l’exercice terminé le 31 décembre 2025
Avis public – Dépôt des états financiers consolidés pour l’exercice terminé le 31 décembre 2025
Avis public – Entrée en vigueur du règlement décrétant des dépenses et un emprunt en immobilisations de 1 000 000 $ pour l’acquisition de matériels roulants, véhicules, équipements et machineris lourds – Règlement numéro 804-2026
Avis public – Entrée en vigueur du règlement décrétant des dépenses et un emprunt en immobilisations de 1 000 000 $ pour l’acquisition de matériels roulants, véhicules, équipements et machineris lourds – Règlement numéro 804-2026
Avis public – Demandes de dérogations mineures relatives aux immeubles sis aux adresses suivantes: 2104, rue Principale et 495, 84e Avenue
Avis public – Demandes de dérogations mineures relatives aux immeubles sis aux adresses suivantes: 2104, rue Principale et 495, 84e Avenue
Avis public – Tenue des registres pour les règlements d’emprunt numéros 681-2 et 747-1
Avis public – Tenue des registres pour les règlements d’emprunt numéros 681-2 et 747-1
Avis public – Entrée en vigueur des règlements numéros 01-2026, 02-2026 et 03-2026 de la Régie intermunicipale Centre Sportif Soulanges
Avis public – Entrée en vigueur des règlements numéros 01-2026, 02-2026 et 03-2026 de la Régie intermunicipale Centre Sportif Soulanges
Avis public – Avis à toute personne qui désire s’opposer à l’approbation du règlement modifiant le règlement d’emprunt numéro 747 décrétant un emprunt de 4 300 000 $ afin de modifier l’objet du règlement et de revoir le bassin de taxation – Règlement numéro 747-1
Avis public – Avis à toute personne qui désire s’opposer à l’approbation du règlement modifiant le règlement d’emprunt numéro 747 décrétant un emprunt de 4 300 000 $ afin de modifier l’objet du règlement et de revoir le bassin de taxation – Règlement numéro 747-1
Avis public – Avis à toute personne qui désire s’opposer à l’approbation du règlement modifiant le règlement d’emprunt numéro 681-1 décrétant un emprunt de 355 000$ afin de revoir le bassin de taxation – Règlement numéro 681-2
Avis public – Avis à toute personne qui désire s’opposer à l’approbation du règlement modifiant le règlement d’emprunt numéro 681-1 décrétant un emprunt de 355 000$ afin de revoir le bassin de taxation – Règlement numéro 681-2