Réseau d’égouts

La Ville fait actuellement une campagne d’inspections afin d’identifier les branchements illégaux dommageables pour tous. En vertu de la réglementation en vigueur, il est formellement interdit d’acheminer les eaux pluviales de votre domicile (la pompe du puits d’assèchement du sous-sol, le drain français ou les descentes des gouttières des toits) au réseau sanitaire municipal. De plus, il est aussi interdit d’acheminer vos rejets sanitaires au réseau pluvial municipal.

Dans la première situation, ces branchements illégaux augmentent l’apport d’eaux usées dans le réseau et à l’usine d’épuration. Cette augmentation se traduit par des impacts économiques et environnementaux importants pour la municipalité. Dans la seconde situation, ces branchements non conformes contribuent à la pollution et à la détérioration de nos cours d’eau. Les conduites d’eau pluviale se dirigeant directement vers les lacs et rivières de la région et y acheminent ainsi des rejets sanitaires non traités.

Par conséquent, il est donc possible qu’un représentant de la ville se présente à votre domicile pour effectuer cette inspection.

Il est important de savoir que chaque résidence doit être équipée d’un clapet de retenue sur la conduite d’égout. À défaut d’en avoir un, la ville ne pourra être tenue responsable des dommages à l’intérieur de la résidence, même si le blocage est survenu dans la rue.

La Ville procède chaque année au récurage des égouts sur les conduites principales pour s’assurer de l’écoulement normal des eaux usées ainsi qu’éviter d’éventuels refoulements.

Il est prohibé :

• D’obstruer votre regard d’inspection (clean out);
• De déverser de l’huile, des solvants ou autres résidus domestiques dangereux (RDD);
• De brancher les gouttières de votre résidence au réseau d’égout sanitaire;
• D’installer le refoulement d’une pompe de puisard dans votre réseau d’égout sanitaire.

Lorsqu’il se produit un refoulement d’égout à l’intérieur d’une résidence, le citoyen se doit de téléphoner aux Services techniques afin de les aviser de la situation. Ainsi, un employé se déplacera pour voir si le blocage se situe dans l’égout principal de la rue.

S’il s’agit d’un blocage dans l’égout principal de la rue…

• Les Services techniques se chargeront de faire débloquer ce dernier par un camion écureur, et ce, aux frais de la ville;
• Si le blocage de l’égout principal de la rue a causé des dommages à l’intérieur de la résidence, le citoyen peut tenir la municipalité responsable de ces dommages;
• Pour ce faire, celui-ci doit formuler une demande par écrit dans les 15 jours suivant la date du sinistre, en mentionnant qu’il tient la ville responsable des dommages causés à sa propriété;
• ​Par la suite, les assurances de la ville feront leur enquête afin de vérifier si cette dernière est bel et bien responsable.

Attention!

• Il est important de savoir que chaque résidence doit être équipée d’un clapet de retenue sur la conduite d’égout. À défaut d’en avoir un, la ville ne pourra être tenue responsable des dommages à l’intérieur de la résidence, même si le blocage est survenu dans la rue;
• Si le blocage ne provient pas de l’égout principal de la rue, le citoyen doit, à ses frais, faire venir un plombier pour débloquer la ligne;
• Uniquement dans ce cas, nous serons en mesure de juger de la responsabilité de la ville et de procéder au paiement de la facture du plombier à la suite d’une analyse;
• Si des travaux de réfection d’égout sont nécessaires, les Services techniques s’engagent à procéder à la réparation de l’égout dans les jours à venir.

La Ville de Saint-Zotique met à la disposition de ses citoyens une station de vidange pour véhicules récréatifs. Cette station est ouverte en tout temps, entre le 15 mai et le 15 octobre, et est située au 1008, rue Principale.

Nous vous avisons que l’usage de pompes utilisant l’eau de l’aqueduc (exemples : pompe V, sentinelle ou autres) est illégal selon le règlement numéro 666).

Article 43

L’utilisation intensive de ce type d’appareil augmente considérablement la consommation de l’eau potable (environ 1000 litres/heure par pompe) à l’usine de filtration de la ville. Par exemple, si 100 personnes utilisent ces pompes en même temps, la consommation en eau potable distribuée à l’usine augmentera d’environ 25 %.

L’amende prévue par la réglementation (article 45) est d’au moins 2 000 $ et d’au plus 10 000 $ lorsqu’il s’agit d’une personne physique, et d’au moins 4 000 $ et d’au plus 20 000 $ lorsqu’il s’agit d’une personne morale, en plus des frais encourus par la ville pour le traitement du dossier.