Aucun permis n’est requis pour le stationnement ou l’entreposage de véhicules de loisir.
Qu’est-ce qu’un véhicule de loisir?
On entend par véhicule de loisir ou récréatif, de façon non limitative : Bateau de plaisance, VTT, motoneige, motomarine, véhicule de camping, moto, etc.
Stationnement
La réglementation sur le stationnement des véhicules de loisirs est applicable du 1er mai au 15 octobre. Pour obtenir plus de renseignement, veuillez vous référer à l’article 11.9 du Chapitre 11 – Stationnement.
Entreposage
La réglementation sur l’entreposage des véhicules de loisirs est applicable du 15 octobre au 1er mai de l’année suivante. Pour obtenir plus de renseignement, veuillez vous référer à l’article 10.5 du Chapitre 10 – Entreposage extérieur.
Amarrage
Pour chaque terrain riverain situé en zone résidentiel avec un bâtiment principal, cinq (5) embarcations nautiques peuvent y être amarrées dont :
- Une (1) chaloupe;
- Deux (2) motomarines;
- Deux (2) bateaux de plaisance.
Ces embarcations doivent appartenir au propriétaire ou au locataire du terrain ou à sa famille ascendante ou descendante.
La location d’espace d’amarrage est prohibée pour les terrains résidentiels et pour les terrains vacants.
Avis de non-responsabilité
Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Municipalité de Saint-Zotique. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude et l’entièreté du contenu du présent site et la Municipalité de Saint-Zotique ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.
À noter que des normes particulières peuvent s’appliquer à votre situation.
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