Un usage complémentaire est une fonction additionnelle à l’habitation principale. Un permis est requis pour l’ajout ou le changement d’un usage complémentaire.

Dépliant

Demande de permis en ligne

Type d’usage complémentaire

  • Travail à domicile (article 6.2);

• Bureau de professionnels, de métiers ou de techniciens;

• Les services personnels (salon de coiffure, d’esthétique, de massothérapie);

• Les activités artisanales ou artistiques;

• La confection de vêtements en sous-traitance;

• Les services de toilettage, d’entretien, de garde d’au plus de deux animaux domestiques en même temps;

• Tout autre profession, métier, technique, service ou art comparable et similaire en termes de compatibilité.

  • Logement d’appoint (article 6.3);

  • Location d’une résidence principale (article 6.4.1);

  • Location d’une résidence de tourisme (article 6.4.2);

  • Service de garde en milieu familial ou famille d’accueil (article 6.5).

Pour obtenir un permis de changement d’usage, vous devez remplir le Formulaire 17 – Changement d’usage et le retourner par courriel à l’adresse permis@st-zotique.com.

Chapitre 6 – Usage complémentaire

Demande de certificat d’occupation

Avis de non-responsabilité

Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Municipalité de Saint-Zotique. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude et l’entièreté du contenu du présent site et la Municipalité de Saint-Zotique ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.

À noter que des normes particulières peuvent s’appliquer à votre situation.

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