Vous avez prévu l’installation d’un puits ou d’une installation septique? Vous devez vous procurer un permis.
Installation septique
L’installation septique reçoit toutes les eaux usées d’un bâtiment. Elle est généralement constituée de deux composantes enfouies, soit une fausse septique et un élément épurateur. La fosse septique est un système de traitement primaire constitué d’un réservoir destiné à recevoir les eaux usées ou les eaux ménagères. L’élément épurateur est un ouvrage destiné à repartir l’effluent d’un système de traitement primaire ou secondaire en vue d’en compléter l’épuration par infiltration dans le terrain récepteur.
Impact des eaux usées sur l’environnement
Les eaux usées générées par une résidence située aux abords des plans d’eau peuvent occasionner un apport en phosphore important au milieu aquatique, et par le fait même, causer la présence d’algues bleu vert.
Entretien régulier de l’installation septique
Tout propriétaire d’une installation septique est responsable de maintenir son installation en bon état et de remplacer toute pièce, au besoin. Il doit s’assurer que son installation septique est conforme à la réglementation en vigueur, afin de minimiser les impacts négatifs sur l’environnement (sur les plans d’eau et sur les eaux souterraines).
Il est dans l’obligation du propriétaire de faire vidanger la fosse septique tous les deux ans pour une résidence permanente et tous les quatre ans pour une résidence saisonnière.
Lieu autorisé pour l’installation
Les constructions souterraines de types installations septiques et puits d’eau sont autorisées dans toutes les cours.
Pour l’installation d’un dispositif servant à l’évacuation et au traitement des eaux usées, vous devez vous conformer aux normes des règlements adoptés en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, dont le règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.
Vous croyez avoir un problème avec votre installation septique?
Voici quelques signes vous indiquant qu’il y a un problème avec votre installation septique :
- Odeur nauséabonde
- Liquide gris ou noir à la surface
- Gazon recouvrant le champ d’épuration exceptionnellement vert ou spongieux sous vos pieds ou autour de la fosse
- Long délai de refoulement ou d’évacuation dans la conduite de sanitaire (toilettes, douches et éviers)
- Accumulation dans les drains de distribution;
- Analyse de l’eau de votre puits ou de celui de votre voisin révélant une contamination
- Niveau d’eau de la fosse septique plus élevé que le conduit d’évacuation
Si vous identifiez ces signes, veuillez consulter un professionnel.
Avant de débuter des travaux d’installation septique, veuillez vous assurer de localiser les infrastructures souterraines via Info-excavation. Ce service est gratuit et évite de mauvaises surprises.
Les renseignements énoncés ci-dessus constituent des extraits du règlement provincial R.R.Q., c. Q-2, r. 22 sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et sont publiés à titre informatif. Ils ne remplacent pas les dispositions contenues dans la réglementation officielle.
Puits
L’eau potable que vous consommez provient d’un puits artésien privé? Savez-vous que durant la fonte des neiges ou lors de pluies abondantes, l’eau souterraine est davantage vulnérable à la contamination?
En tant que propriétaire de puits, vous avez la responsabilité de vous assurer que votre eau est potable.
Afin de vous assurer de la qualité de l’eau de votre puits, vous devez la faire analyser régulièrement par un laboratoire accrédité. Vous trouverez sur le site du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) tous les renseignements nécessaires.
L’analyse des paramètres microbiologiques (E. coli) devrait se faire au moins deux fois par année et l’analyse des contaminants chimiques devrait être effectuée au moins une fois pendant la période d’utilisation de votre puits. Selon les résultats, d’autres analyses pourraient être nécessaires.
Avis de non-responsabilité
Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Municipalité de Saint-Zotique. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude et l’entièreté du contenu du présent site et la Municipalité de Saint-Zotique ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.
À noter que des normes particulières peuvent s’appliquer à votre situation.