Un permis est requis pour tout type de garage et d’abri d’auto.
Pour l’ajout d’un garage intégré ou attenant au bâtiment principal ainsi que pour la construction d’un bâtiment accessoire d’une superficie de plus de 50 m2, un rapport écrit et une recommandation d’un professionnel qualifié démontrant que les techniques et normes de construction en lien avec la construction projetée sont adaptées et respectent la capacité portante du sol est exigé.
Réglementation
Un (1) seul garage est autorisé par terrain, qu’il soit attenant ou intégré au bâtiment principal ou isolé.
Avis de non-responsabilité
Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Municipalité de Saint-Zotique. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude et l’entièreté du contenu du présent site et la Municipalité de Saint-Zotique ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.
À noter que des normes particulières peuvent s’appliquer à votre situation.
Retour aux permis et certificats