Demande d’urbanisme

Activité de rassemblement

Il existe deux types d’activité de rassemblement :

Publics

Les événements à caractère public, dont l’objectif est d’intéresser, de rassembler, d’attirer ou de mobiliser un public élargi (ex. : vente sous chapiteau, festival, etc.), tenus ailleurs que dans un édifice conçu à cette fin, doivent respecter les conditions suivantes :

• Obtenir une résolution du conseil municipal approuvant l’événement;
• Mesure de sécurité pour la protection du public;
• Rendre accessible des toilettes au public, sur les lieux de l’événement;
• Au besoin, une ou des cantine(s) temporaire(s) peuvent être utilisées conditionnellement au respect de la réglementation en vigueur.

Pour effectuer une demande d’événements à caractère public, dont l’objectif est d’intéresser, de rassembler, d’attirer ou de mobiliser un public élargi, vous devez soumettre une lettre au conseil municipal au minimum trois semaines avant la séance de ce dernier. Cette lettre doit inclure :

• La date et l’heure de l’événement;
• L’emplacement où se déroulera l’événement;
• Une explication du déroulement de l’événement;
• La confirmation de la présence des éléments inclus dans la réglementation (protection du public, toilettes et contrôle de la circulation routière).

La lettre doit être transmise par courriel à l’adresse permis@st-zotique.com ou à l’adresse postale suivante :

Municipalité de Saint-Zotique
1250, rue Principale
Saint-Zotique, (Québec)
J0P 1Z0

Privé

Les événements à caractère privé, dont l’objectif est d’intéresser, de rassembler, d’attirer ou de mobiliser un groupe de personnes restreints (ex. : mariage, fête familiale, groupe d’amis, etc.), tenus ailleurs que dans un bâtiment conçu à cette fin, doivent faire l’objet d’une demande de certificat d’autorisation municipale si l’événement remplit les conditions suivantes :

• Ce type d’événement est autorisé une fois par 12 mois par propriété;
• Aucun impact sur la voie publique;
• Nécessite l’utilisation d’une cantine temporaire.

Pour obtenir le certificat d’autorisation municipale, vous devez compléter le Formulaire 31 – Activité de rassemblement et le retourner par courriel à l’adresse urbain@st-zotique.com.

Affichage temporaire d’un événement

Vous souhaitez organiser un événement, une campagne ou une activité et vous faites partie de l’autorité, d’un organisme communautaire ou sans but lucratif (pourvu qu’elle ne soit pas associée à une activité commerciale) et vous souhaitez procéder à l’installation d’enseignes temporaires sur le territoire de la Municipalité de Saint-Zotique?

Vous devez au préalable obtenir l’autorisation du conseil municipal.

La superficie maximale autorisée pour ce type d’affichage est de
3 m². Les enseignes peuvent être constituées de tissu, de panneaux de bois peint, de crézon ou de carton plastifié. Les banderoles sont autorisées.
Les affiches temporaires doivent être installées à l’endroit déterminé par le conseil municipal.

Elles doivent être installées pour une durée maximale de 15 jours ou plus, selon l’approbation du conseil municipal et être retirées dans un délai de 48 heures suivant la fin de l’événement ou de l’activité.

Pour effectuer une demande d’affichage temporaire, vous devez soumettre une lettre au conseil municipal au minimum trois semaines avant la séance de ce dernier. Cette lettre doit inclure :

• La date d’affichage (installation et retrait);
• L’emplacement où seront installé les enseignes ainsi que le nombre d’enseigne;
• Une explication de l’événement pour lesquels l’installation des enseignes est nécessaire.

La lettre doit être transmise par courriel à l’adresse permis@st-zotique.com ou à l’adresse postale suivante :

Municipalité de Saint-Zotique
1250, rue Principale
Saint-Zotique, (Québec)
J0P 1Z0