Vous envisagez faire des travaux sur votre propriété?
Sachez qu’il est obligatoire d’obtenir un permis, avant tout début de travaux de démolition, de construction et de rénovation intérieure ou extérieure.
Permis et normes
Il appartient à chaque municipalité de diviser son territoire en différentes zones afin de déterminer la vocation, l’usage des terrains et des bâtiments, l’implantation, la forme et l’apparence des constructions. La réglementation applicable à chaque terrain peut varier.
Nous vous invitons à communiquer avec le Service d’urbanisme :
- Avant de débuter votre projet afin de vérifier si les travaux que vous prévoyez entreprendre respectent la réglementation municipale;
- Pour soumettre vos demandes de permis ou de certificats.
*Certaines demandes doivent être soumises au PIIA pour approbations et des délais plus longs pour l’émission d’un permis pourraient s’appliquer, notamment toute nouvelle construction.
Démolition
Lorsqu’un bâtiment principal est détruit volontairement, dans le but d’effectuer une nouvelle construction, le bâtiment accessoire peut être maintenu sur le terrain durant une période d’un an suivant la date de la démolition du bâtiment principal.
La présente clause s’applique uniquement si un permis de reconstruction du bâtiment principal est obtenu.
Pour tous travaux de démolition, vous devez soumettre le formulaire de demande dûment rempli, ainsi que les documents suivants (nonobstant le permis de nouvelle construction) :
- Certificat de localisation de l’arpenteur;
- Photographie(s) du ou des bâtiments à démolir.
Nouvelle construction
Pour tout projet de construction, vous devez soumettre le formulaire de demande dûment rempli, ainsi que les documents suivants :
- Plan complet de la construction;
- Plan d’implantation de l’arpenteur (incluant les aires de stationnement);
- Rapport écrit et recommandation d’un professionnel qualifié démontrant que les techniques et normes de construction en lien avec la construction projetée sont adaptées et respectent la capacité portante du sol;
- Si requis, des plans réalisés par un ingénieur.
- Toute nouvelle construction est assujettie au PIIA.
Rénovation (agrandissement, toiture, changement de revêtement, changement fenêtres ou portes, etc.)
Pour tout projet de rénovation, vous devez soumettre le formulaire de demande dûment rempli, ainsi que les documents suivants :
- Plan ou croquis complet du projet (avec mesures et dimensions);
- Certificat de localisation de l’arpenteur;
- Photographies avant travaux;
- Rapport écrit et recommandation d’un professionnel qualifié démontrant que les techniques et normes de construction en lien avec la construction projetée sont adaptées et respectent la capacité portante du sol (agrandissement, garage intégré).
Avis de non-responsabilité
Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Municipalité de Saint-Zotique. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude et l’entièreté du contenu du présent site et la Municipalité de Saint-Zotique ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.
À noter que des normes particulières peuvent s’appliquer à votre situation.
Retour aux permis et certificats