Vous trouverez ici toute l’information concernant les haies, les clôtures et les murets.
Haie
Aucun permis n’est requis pour l’installation d’une haie. Pour obtenir de l’information sur les haies, rendez-vous à l’article 9.9 du Chapitre 9 – Aménagement des terrains.
Clôture et muret
Un permis est requis pour l’installation d’une clôture ou d’un muret. Pour obtenir un permis, vous devez remplir le formulaire en ligne.
Réglementation
Pour consulter les dispositions particulières, rendez-vous aux articles 9.10 et suivants.
Avis de non-responsabilité
Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Municipalité de Saint-Zotique. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude et l’entièreté du contenu du présent site et la Municipalité de Saint-Zotique ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.
À noter que des normes particulières peuvent s’appliquer à votre situation.
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