Un permis est requis pour la construction ou l’installation d’un bâtiment accessoire de 6 m2 et plus.
Vous trouverez ici l’information concernant la construction d’un bâtiment accessoire, d’un cabanon ou d’une remise, d’un gazebo, d’une pergola, d’un solarium ou d’une véranda.
Les tableaux ci-dessous vous permettront de débuter votre projet du bon pied.
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À noter que des normes particulières peuvent s’appliquer à votre situation.
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