** Vu les nouvelles directives gouvernementales, veuillez vous informer auprès du Service d’urbanisme pour les procédures, pour tous travaux de stabilisation de la rive. Prenez note qu’aucune construction n’est autorisée dans la bande riveraine.
Étapes pour le dépôt d’une demande d’autorisation au Ministère de l’Environnement
Informations générales
Habiter sur le bord d’un cours d’eau est un privilège. Celui-ci amène donc son lot de responsabilités. Les rives, le littoral et les plaines inondables sont essentiels à la survie des composantes écologiques et biologiques des cours d’eau et des lacs. Les rives doivent être protégées et idéalement maintenues dans un état naturel.
D’une largeur minimale de 10 mètres entre le milieu aquatique et le milieu terrestre, la bande riveraine est essentielle pour protéger les habitats et la faune aquatique et terrestre. La construction d’habitations et les activités forestières et agricoles peuvent détruire les écosystèmes aquatiques (lacs et rivières) ou compromettre fortement leur pérennité.
Lorsque les activités humaines entraînent le déversement de quantités importantes d’azote et de phosphore dans les plans d’eau, ces éléments stimulent la croissance des algues et des plantes aquatiques. Ces éléments nuisent à la santé de la faune et de la flore de nos cours d’eau.
Vous trouverez plusieurs guides afin de vous renseigner sur les méthodes de stabilisation de rive ainsi que toute autre information pertinente sur le site Internet du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la lutte aux changements climatiques (MDDELCC).
La Fédération interdisciplinaire de l’horticulture ornementale du Québec (FIHOQ) a publié un répertoire des végétaux recommandés pour la végétalisation des bandes riveraines du Québec. Celui-ci vous aidera dans le choix des végétaux pour la réalisation d’une bande riveraine en harmonie avec l’environnement.
La FIHOQ réfère à de nombreux guides d’information concernant la végétalisation des rives. Végétalisation des bandes riveraines – FIHOQ
Vous pouvez aussi consulter l’organisme Bande Riveraine, vous y trouverez des renseignements supplémentaires pour la plantation et l’entretien d’une bande riveraine.
Il faut noter que tous les travaux situés dans la bande de protection de la rive, à l’exception des bâtiments, doivent faire l’objet d’une demande de permis à la MRC de Vaudreuil-Soulanges, à compter du 1er mars 2024, et/ou d’une demande de certificat d’autorisation du MELCCFP.
Rives – Stabilisation en piquets de cèdres
Pour l’ensemble du Québec, les villes n’ont plus juridiction pour délivrer des permis de murs de soutènement, c’est-à-dire pour l’installation de piquets de cèdre comme stabilisation. Le Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) est responsable d’émettre les certificats d’autorisation concernant les piquets de cèdre.
Vous pouvez consulter le site du ministère pour tous les documents et formulaire à l’adresse suivante :
Nous vous invitons à communiquer directement avec le MELCCFP concernant la marche à suivre pour le dépôt d’une demande au 450 928-7607, en laissant un message ainsi que vos coordonnées. Les responsables du ministère seront en mesure de vous guider dans leurs nouvelles procédures et de répondre à vos questions relativement aux spécificités de vos dossiers.
Propriété sur le lac Saint-François
Votre propriété est adjacente au lac Saint-François? Informez-vous auprès du domaine hydrique de l’État, à savoir si une autorisation provinciale est requise avant d’effectuer vos travaux : Octroi d’un droit d’occupation
Les travaux effectués au lac Saint-François doivent être réalisés entre les 1er août et 1er mars de l’année suivante.
Propriété au canal
Si votre terrain empiète dans le canal municipal, une servitude d’occupation est requise, avant tout travaux en milieu riverain. Veuillez communiquer avec le Service d’urbanisme pour de plus amples informations.
Avis de non-responsabilité
Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Municipalité de Saint-Zotique. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude et l’entièreté du contenu du présent site et la Municipalité de Saint-Zotique ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.
À noter que des normes particulières peuvent s’appliquer à votre situation.
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