Un permis est requis pour tout abattage d’arbre. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire en ligne.
Motifs justifiant l’abattage
L’arbre doit être assujetti à l’une ou l’autre des conditions suivantes :
- Être mort ou atteint d’une maladie incurable;
- Être dangereux pour la sécurité des personnes;
- Être nuisible pour la croissance et le bien-être des arbres voisins;
- Causer des dommages à la propriété publique ou privée;
- Être abattu pour la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement autorisé par la municipalité.
Remplacement de l’arbre
Tout arbre abattu doit être remplacé, conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai de 12 mois.
Choix d’un arbre
Pour choisir un arbre répondant aux besoins de votre propriété, pour voir les caractéristiques de l’arbre souhaité et pour vérifier la distance de plantation sécuritaire par rapport aux fils moyenne tension, consultez le répertoire suivant :
https://arbres.hydroquebec.com/recherche-arbres-arbustes
Attention : La plantation de certain arbre est limitée sur le territoire et la plantation de tout espèce de frêne est interdite sur l’ensemble du territoire.
Planter ou élaguer un arbre
Aucun permis n’est requis pour planter ou élaguer un arbre.
Bienfaits des arbres en milieu urbain
Pourquoi conserver nos arbres en milieu urbain? Ils nous apportent plusieurs bienfaits. Veuillez consulter ce dépliant pour de l’information supplémentaire.
Réglementation
Pour obtenir plus de renseignements sur la réglementation applicable, veuillez vous référer aux articles 9.4 à 9.8 du règlement de zonage numéro 529.
Avis de non-responsabilité
Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Municipalité de Saint-Zotique. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude et l’entièreté du contenu du présent site et la Municipalité de Saint-Zotique ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.
À noter que des normes particulières peuvent s’appliquer à votre situation.
Retour aux permis et certificats