Élection municipale

Commission de révision de la liste électorale

LISTE ÉLECTORALE

Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale.

Vous avez le droit d’être inscrit sur cette liste si, le jour du scrutin, soit le 2 novembre 2025 :

• vous avez 18 ans accomplis;
• vous avez la citoyenneté canadienne;
• vous n’avez pas perdu votre droit de vote à cause d’une tutelle;
• vous n’avez pas été déclaré coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse au cours des cinq dernières années.
• De plus, vous devez, au 2 novembre 2025, remplir l’une des deux conditions suivantes :
• Avoir votre domicile sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;

ou

• être propriétaire d’un immeuble ou occuper un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 45 jours (soit le 18 septembre ou avant). Voir l’onglet Électeurs domiciliés et non domiciliés pour plus de détails.

COMMISSION DE RÉVISION

La liste électorale municipale a été déposée au bureau de la présidente d’élection le 3 octobre 2025. Sa révision s’adresse aux électeurs concernés par une élection, conformément à l’avis de scrutin publié le 6 octobre 2025 (pour le consulter, voir l’onglet Avis publics et communiqués de presse).

Pour voter, vous devez être inscrit sur cette liste électorale. Vous avez le droit d’y être inscrit si, le 2 novembre 2025 :

• vous avez 18 ans accomplis;
• vous avez la citoyenneté canadienne;
• vous n’avez pas perdu votre droit de vote à cause d’une tutelle;
• vous n’avez pas été déclaré coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse au cours des cinq dernières années;
• de plus, vous devez, au 2 novembre 2025, remplir l’une des deux conditions suivantes :
  • avoir votre domicile sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;

ou

• • être propriétaire d’un immeuble ou occuper un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins le 18 septembre.

Si vous êtes dans cette situation et que vous souhaitez exercer votre droit de vote, vous devez transmettre une demande d’inscription (formulaire SMR-9.2) ou une procuration (formulaire SMR-9.1), selon le cas, à la présidente d’élection, par courriel à elections@st-zotique.com, au plus tard le 15 octobre 2025, avant 15 h 30. Vous pouvez également vous présenter directement à la Commission de révision aux heures et dates ci-dessous.

Vous pourrez présenter une demande d’inscription, de radiation ou de correction à la liste électorale devant la commission de révision, aux jours et aux heures indiqués ci-dessous.

Toute personne qui souhaite demander l’inscription d’une personne domiciliée sur le territoire de la municipalité doit indiquer l’adresse précédente du domicile de cette personne et présenter deux documents : l’un qui indique le nom et la date de naissance de la personne et l’autre, son nom et l’adresse de son domicile.

Lieu où siège la commission de révision
Hôtel de ville
1250, rue Principale
Saint-Zotique (QC), J0P 1Z0

Dates et heures des séances de la commission de révision

• mardi 14 octobre 2025 de 13 h à 16h à la salle communautaire de l’hôtel de ville
• mercredi le 15 octobre 2025 de 9 h à midi à la salle communautaire de l’hôtel de ville
• jeudi le 16 octobre 2025 de 17 h à 20 h à la salle communautaire de l’hôtel de ville

Présidente d’élection : Me Julie Paradis
Secrétaire d’élection : Mme Sonia Viens

Bureau de la présidente d’élection

1250, rue Principale
Saint-Zotique (QC), J0P 1Z0

450 267-9335 # 224
elections@st-zotique.com

DEPÔT DE CANDIDATURE

La personne qui désire poser sa candidature à un poste de conseiller municipal ou de maire peut se procurer les formulaires requis en téléchargeant les documents ci‑dessous.

PÉRIODE

Sur rendez-vous, vous pourrez déposer votre déclaration de candidature au bureau de la présidente d’élection à compter du 19 septembre 2025 et au plus tard à 16 h 30, le 3 octobre 2025. Les heures seront précisées dans l’avis public d’élection à venir.

CONDITIONS

Avant de déposer une déclaration de candidature, il est important de vérifier si vous êtes éligible.

Pour être éligible, vous devez :

• avoir 18 ans ou plus ;
• avoir la citoyenneté canadienne ;
• ne pas avoir perdu votre droit de vote à cause d’une tutelle ;
• ne pas être dans une situation d’inéligibilité ;
• ne pas avoir été reconnu coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse au cours des cinq dernières années.

Être dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

• résider sur le territoire de la municipalité au moment du dépôt de votre déclaration de candidature et, depuis au moins 6 mois, au Québec, soit le 2 mai 2025 au plus tard ;

ou

• être propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 45 jours à la date du scrutin, soit le 18 septembre 2025 au plus tard ;

GUIDES ET CARTE

FORMULAIRE

Afin d’obtenir le formulaire de déclaration de candidature, merci de communiquer avec le bureau de la présidente d’élection au 450 267-9335 #224 ou elections@st-zotique.com

Pour exercer votre droit de vote, assurez-vous d’être inscrit sur la liste électorale le jour du scrutin.

Pour vérifier votre inscription à la liste électorale :

• En ligne :  https://evoox.ca/saint-zotique/mbv
• Par téléphone : 450 267-9335, poste 221
• Par courriel : elections@st-zotique.com

La commission de révision est un service temporaire mis en place avant les élections municipales. Elle permet aux citoyens de :

• Vérifier leur inscription sur la liste électorale.
• Corriger une erreur dans leurs renseignements (nom, adresse, etc.).
• S’inscrire s’ils ne figurent pas sur la liste.
• Radier une personne qui ne devrait pas y être (ex. : déménagement, décès).

Quand et où se tient la commission de révision ?

La commission de révision de la liste électorale municipale se tiendra aux dates suivantes au Centre communautaire de l’hôtel de ville, situé au 1250, rue Principale, porte de côté:

• Mardi 14 octobre 2025, de 13 h à 16 h
• Mercredi 15 octobre 2025, de 9 h à 12 h
• Jeudi 16 octobre 2025, de 17 h à 20 h

Quels documents dois-je présenter?

Les demandes doivent être accompagnées de deux pièces justificatives qui permettent à la fois de :

• Prouver l’identité de la personne (nom et date de naissance);
• L’adresse de l’électeur visé par la demande.

Voici des exemples de documents acceptés :

• Passeport canadien
• Carte d’assurance maladie
• Permis de conduire
• Acte de naissance
• Carte d’hôpital
• Certificat de naissance
• Carte étudiante
• Extrait de naissance
• Facture d’électricité ou de téléphone
• Baptistaire
• Bulletin scolaire
• Certificat de citoyenneté canadienne

Pour toute question sur la commission de révision:

• • Par téléphone : 450 267-9335, poste 224
  • Par courriel : elections@st-zotique.com

Vous pourrez participer au bureau de vote itinérant (BVI) si vous êtes dans l’une des deux situations suivantes :

• vous êtes inscrit sur la liste électorale et vous êtes domicilié(e) dans une des résidences privées pour aînés inscrites au registre constitué en vertu de la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux (chapitre G-1.021), soit : Le complexe O’ St-François

Dans le cas ci-haut, vous n’avez qu’à vous présenter à la salle communautaire de votre établissement le 27 octobre prochain, dès 10 h 30, avec votre pièce d’identité pour voter. Vous n’avez pas besoin de faire une demande pour le vote sauf dans le cas où vous désirer voter à votre chambre car vous êtes dans incapacité de vous déplacer pour des raisons de santé.

ou

• vous êtes inscrit sur la liste électorale et vous êtes un électeur incapable de vous déplacer pour des raisons de santé (ainsi que votre personne proche aidante domiciliée dans la même section de vote et présent lors de la présence du BVI).

Pour obtenir le droit de participer au bureau de vote itinérant (BVI) à votre chambre ou à votre domicile, l’électeur ou la personne proche aidante doit s’assurer d’être inscrit sur la liste électorale et, le cas échéant, en faire la demande à la Commission de révision, et ce, au plus tard le 16 octobre 2025 à 16 h. De plus, l’électeur ou la personnes proche aidante doit faire une demande verbale ou par écrit, au bureau de la présidente d’élection, au plus tard le 21 octobre 2025 à 16 h :

1250, rue Principale
Saint-Zotique (QC), J0P 1Z0
elections@st-zotique.com
450 267-9335 # 224

Le vote itinérant à votre domicile ou à votre chambre se tiendra sur rendez-vous seulement le 27 octobre 2025, selon l’horaire déterminé par la présidente d’élection.

Si vous êtes dans l’une ou l’autre des situations ci-haut mentionnées et que vous devez vous inscrire sur la liste électorale ou modifier votre inscription, vous pouvez transmettre une demande écrite au bureau de la présidente d’élection en suivant les étapes ci-dessous:

1. Indiquer s’il s’agit d’une demande d’inscription, de correction ou de radiation;
2. Indiquer l’adresse du domicile précédent;
3. Dans le cas d’une demande de correction, indiquer l’information telle qu’elle doit être formulée après correction;
4. Joindre une photocopie de deux (2) documents qui contiennent:

• Votre nom et votre date de naissance (certificat de naissance, carte d’assurance maladie, certificat de citoyenneté, etc.);
• Votre nom et l’adresse de l’établissement de santé reconnu ou de votre domicile (attestation du centre, permis de conduire, facture de téléphone ou d’électricité, etc.);

5. Transmettre la demande et les documents requis par courriel au elections@st-zotique.com.

Veuillez consulter le document suivant pour plus d’information sur cette modalité de vote : Télécharger

Celles et ceux qui ne peuvent se prévaloir de leur droit de vote le jour du vote par anticipation le 26 octobre ou le jour du scrutin le 2 novembre, et qui ne sont pas admissibles au vote itinérant, pourront voter à la salle communautaire de l’hôtel de Ville situé au 1250, rue principale, le 28 octobre, de 9 h à 17 h.

Électeur domicilié

Pour être un électeur domicilié ayant le droit de voter, vous devez :

• être une personne physique ;
• être inscrit sur la liste électorale ;
• avoir 18 ans ou plus au jour du scrutin, soit le 2 novembre 2025 et être de citoyenneté canadienne;
• résider sur le territoire de la Ville de Saint-Zotique au jour du scrutin et résider au Québec depuis au moins six mois, le ou avant le 2 mai 2025 ;
• ne pas avoir perdu votre droit de vote à cause d’une tutelle ;
• ne pas avoir été reconnu coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse au cours des cinq dernières années.

Électeur non domicilié

Pour être un électeur non domicilié ayant le droit de voter, vous devez :

• être une personne physique ;
• avoir 18 ans ou plus au jour du scrutin, soit le 2 novembre 2025 et être de citoyenneté canadienne ;
• ne pas avoir perdu votre droit de vote à cause d’une tutelle ;
• ne pas avoir été reconnu coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse au cours des cinq dernières années ;
• être, depuis au moins 45 jours de la date du scrutin, soit le ou avant le 18 septembre 2025, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité ;
• être inscrit sur la liste électorale :
  • la personne non domiciliée, propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité, doit transmettre le formulaire prévu par la municipalité demandant d’ajouter son nom sur la liste électorale.
  • les personnes non domiciliées, copropriétaires d’un immeuble ou cooccupants d’un établissement d’entreprise, doivent désigner parmi eux, au moyen d’une procuration transmise à la municipalité, une seule personne qui peut être inscrite sur la liste électorale et transmettre le formulaire prévu par la municipalité demandant d’ajouter le nom de cette personne sur la liste électorale.

CORRESPONDANCE

FORMULAIRES

• Demande d’inscription sur la liste électorale municipale par la ou le propriétaire unique d’un immeuble ou par l’occupant unique d’un établissement d’entreprise (SMR-9.2). À remplir par les propriétaires uniques
• Procuration pour désigner la ou le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise (SMR-9.1-FIN). À remplir par les copropriétaires ou cooccupants

Que faut-il apporter pour voter ?

Pour voter lors d’une élection, vous devez :

• être inscrit sur la liste électorale;
• présenter l’original de l’une ou l’autre des pièces d’identité suivantes (une version numérique n’est pas admissible) :
  • carte d’assurance maladie du Québec ;
  • permis de conduire du Québec ;
  • passeport canadien ;
  • certificat de statut d’Indien ;
  • carte d’identité des Forces canadiennes.

Il est également suggéré d’apporter votre carte de rappel reçue par la poste.

Le recrutement du personnel électoral pour les élections municipales 2025 est terminé. Nous remercions sincèrement toutes les personnes qui ont manifesté leur intérêt.

• Aide-primo et responsable de l’accès aux locaux
• Préposé(e) à l’accueil et à la saisie
• Primo (responsable de salle)
• Secrétaire – bureau de vote
• Scrutateur – bureau de vote

Formulaire de demande d’emploi :

INFORMATIONS GÉNÉRALES :

• Une séance de formation obligatoire est à prévoir.
• Aucun appareil électronique (cellulaire, tablette, portable, montre intelligente, etc.) ne peut être utilisé sur les lieux de vote.

Le site d’Élections Québec offre une plateforme Internet pour prendre connaissance des candidats à l’élection municipale de Saint-Zotique :

Profils des candidats aux élections municipales