Aller au contenu
  • Nous joindre
  • Calendrier
  • Actualités et avis publics
  • Offres d’emploi
Menu top header - FR
Recherche :
Ville de Saint-Zotique
Un site utilisant WordPress
Ville de Saint-Zotique
  • La ville
    • Découvrez Saint-Zotique
      • Portrait de la Ville
      • Histoire
      • Armoiries, devise et logo
    • Conseil municipal
      • Mot du maire
      • Membres du conseil
      • Séances & procès-verbaux
      • Avis publics
    • Administration
      • Équipe
      • Direction générale
      • Services techniques, hygiène du milieu et environnement
      • Service d’urbanisme
      • Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire
      • Service des relations avec le milieu et des nouveaux médias
      • Service de la taxation et des finances
      • Service des affaires juridiques
      • Bibliothèque
      • Plage de Saint-Zotique
      • Service d’urgence et de sécurité incendie
    • Revue municipale
      • 2024
      • 2023
      • 2022
      • 2021
      • 2020
      • 2019
    • Élections municipales
      • Renseignements généraux
      • Je m’implique
      • Avis publics
      • Candidats
      • Districts électoraux
      • Vote par correspondance
  • Services aux citoyens
    • Urbanisme
      • Permis et certificats
      • Animaux
      • Règlements d’urbanisme
      • Développement économique
      • Stationnements et entreposage exterieur
    • Routes, égouts & aqueduc
      • Aqueduc
      • Réseau d’égouts
      • Route, signalement et entretien
      • Taxibus
    • Services en ligne
      • Compte de taxes en ligne
      • Évaluation en ligne
      • Inscriptions aux activités
      • Permis en ligne
      • Plaintes
      • Requêtes
      • Offres d’emploi
    • Collectes
      • Renseignements sur les collectes
      • Tricycle outil d’aide au tri
      • Matières organiques
      • Matières recyclables
      • Déchets domestiques
      • Objets volumineux
      • Collectes spéciales
    • Sécurité publique
      • Service d’urgence & de sécurité incendie
      • Sécurité incendie (prévention)
      • Mesures d’urgence
    • Écocentre
      • Horaire & information
      • Matières acceptées & refusées
    • Environnement
      • Renseignements pratiques
      • Canaux
      • Plan d’action et d’adaptation
      • Programme d’initiative pour la lutte aux changements climatiques
      • Arbres
      • Agrile du frêne
      • Herbes à poux & herbes à puce
    • Nouveaux résidents
      • Numéros utiles
      • Colporteurs
      • Transport en commun
      • Comptes de taxes
      • Bienvenue chez vous!
      • Conseil municipal
      • Alertes & application
      • Construction & renovation
      • Gestion des déchets
      • Animaux
      • Carte citoyen
    • Affaires juridiques & trésorerie
      • Finances
      • Taxation
      • Évaluation foncière
      • Droits sur mutations immobilières
      • Contrats & gestion contractuelle
      • Situation financière
      • Demande d’accès à l’information
      • Code d’éthique
      • Règlements municipaux
      • Politiques générales
  • Loisirs
    • Camp de jour
      • Renseignements généraux
      • Information importante
      • Tarifs & informations
      • Camps spécialisés
      • Sorties supplémentaires
      • Vélo-bus
      • Inscriptions
      • Service de garde
      • Semaine supplémentaire
    • Événements et festivals
      • Classique Hivernale
      • Festiglace
      • Fête familiale
      • Festival Régional de la Grillade
      • St-Zo en Fusion
      • La Grande Marche
      • Halloween
      • Course des lutins
      • Marché de Noël
      • Défilé de Noël
      • Souvenirs d’événements
    • Calendrier d’activités & programmations
      • Programmation
      • Inscription & informations
      • Politique de remboursement
      • Calendrier d’événements
    • Carte du citoyen
      • Procurez-vous une carte
    • Programmes de subvention
      • Subvention St-Zo en Action
      • Subvention à l’élite
      • Subvention pour voyages culturels et communautaires
      • Subvention du programme d’initiative pour la lutte aux changements climatiques
    • Installations
      • Locations de salle
      • Parcs & espaces verts
      • Patinoires
      • Rampes de mise à l’eau
    • Organismes
      • Liste des organismes et associations
      • Organismes régionaux
      • Associations locales accréditées de Saint-Zotique
    • Politique
      • Politique Familles et Aînés 2023-2026
  • Bibliothèque
    • La bibliothèque
      • Renseignements généraux
      • Catalogue
      • Horaire
      • Abonnement, prêts et réservation
      • Histoire
    • Service aux abonnés
      • Présentation des services
      • Chute à livre
      • Livres numériques
      • Impression/photocopie
      • Postes informatiques et Internet
      • Salle de lecture
      • Biblio-Santé
      • Visites de groupes
    • Activités et programmation
      • Programmation & inscriptions
    • Centre d’histoire et de généalogie
      • Un peu d’histoire
      • Informations générales
      • Activités
      • Une page d’histoire…
  • Plage Saint-Zotique
  • Offres d’emploi
  • Actualité
  • Nous joindre
  • Carte
  • Ville de Saint-Zotique
  • La ville
    • Découvrez Saint-Zotique
      • Portrait de la Ville
      • Histoire
      • Armoiries, devise et logo
    • Conseil municipal
      • Mot du maire
      • Membres du conseil
      • Séances & procès-verbaux
      • Avis publics
    • Administration
      • Équipe
      • Direction générale
      • Services techniques, hygiène du milieu et environnement
      • Service d’urbanisme
      • Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire
      • Service des relations avec le milieu et des nouveaux médias
      • Service de la taxation et des finances
      • Service des affaires juridiques
      • Bibliothèque
      • Plage de Saint-Zotique
      • Service d’urgence et de sécurité incendie
    • Revue municipale
      • 2024
      • 2023
      • 2022
      • 2021
      • 2020
      • 2019
    • Élections municipales
      • Renseignements généraux
      • Je m’implique
      • Avis publics
      • Candidats
      • Districts électoraux
      • Vote par correspondance
  • Services aux citoyens
    • Urbanisme
      • Permis et certificats
      • Animaux
      • Règlements d’urbanisme
      • Développement économique
      • Stationnements et entreposage exterieur
    • Routes, égouts & aqueduc
      • Aqueduc
      • Réseau d’égouts
      • Route, signalement et entretien
      • Taxibus
    • Services en ligne
      • Compte de taxes en ligne
      • Évaluation en ligne
      • Inscriptions aux activités
      • Permis en ligne
      • Plaintes
      • Requêtes
      • Offres d’emploi
    • Collectes
      • Renseignements sur les collectes
      • Tricycle outil d’aide au tri
      • Matières organiques
      • Matières recyclables
      • Déchets domestiques
      • Objets volumineux
      • Collectes spéciales
    • Sécurité publique
      • Service d’urgence & de sécurité incendie
      • Sécurité incendie (prévention)
      • Mesures d’urgence
    • Écocentre
      • Horaire & information
      • Matières acceptées & refusées
    • Environnement
      • Renseignements pratiques
      • Canaux
      • Plan d’action et d’adaptation
      • Programme d’initiative pour la lutte aux changements climatiques
      • Arbres
      • Agrile du frêne
      • Herbes à poux & herbes à puce
    • Nouveaux résidents
      • Numéros utiles
      • Colporteurs
      • Transport en commun
      • Comptes de taxes
      • Bienvenue chez vous!
      • Conseil municipal
      • Alertes & application
      • Construction & renovation
      • Gestion des déchets
      • Animaux
      • Carte citoyen
    • Affaires juridiques & trésorerie
      • Finances
      • Taxation
      • Évaluation foncière
      • Droits sur mutations immobilières
      • Contrats & gestion contractuelle
      • Situation financière
      • Demande d’accès à l’information
      • Code d’éthique
      • Règlements municipaux
      • Politiques générales
  • Loisirs
    • Camp de jour
      • Renseignements généraux
      • Information importante
      • Tarifs & informations
      • Camps spécialisés
      • Sorties supplémentaires
      • Vélo-bus
      • Inscriptions
      • Service de garde
      • Semaine supplémentaire
    • Événements et festivals
      • Classique Hivernale
      • Festiglace
      • Fête familiale
      • Festival Régional de la Grillade
      • St-Zo en Fusion
      • La Grande Marche
      • Halloween
      • Course des lutins
      • Marché de Noël
      • Défilé de Noël
      • Souvenirs d’événements
    • Calendrier d’activités & programmations
      • Programmation
      • Inscription & informations
      • Politique de remboursement
      • Calendrier d’événements
    • Carte du citoyen
      • Procurez-vous une carte
    • Programmes de subvention
      • Subvention St-Zo en Action
      • Subvention à l’élite
      • Subvention pour voyages culturels et communautaires
      • Subvention du programme d’initiative pour la lutte aux changements climatiques
    • Installations
      • Locations de salle
      • Parcs & espaces verts
      • Patinoires
      • Rampes de mise à l’eau
    • Organismes
      • Liste des organismes et associations
      • Organismes régionaux
      • Associations locales accréditées de Saint-Zotique
    • Politique
      • Politique Familles et Aînés 2023-2026
  • Bibliothèque
    • La bibliothèque
      • Renseignements généraux
      • Catalogue
      • Horaire
      • Abonnement, prêts et réservation
      • Histoire
    • Service aux abonnés
      • Présentation des services
      • Chute à livre
      • Livres numériques
      • Impression/photocopie
      • Postes informatiques et Internet
      • Salle de lecture
      • Biblio-Santé
      • Visites de groupes
    • Activités et programmation
      • Programmation & inscriptions
    • Centre d’histoire et de généalogie
      • Un peu d’histoire
      • Informations générales
      • Activités
      • Une page d’histoire…
  • Plage Saint-Zotique
  • Offres d’emploi
  • Actualité
  • Nous joindre
  • Carte
  • Ville de Saint-Zotique

Certificat référendaire – Règlement numéro 755

Catégorie : Avis publics10 mai 2022

Certificat référendaire – Règlement numéro 755

Partager
Retour aux nouvelles
Municiplaité de Saint-Zotique
La ville

1250, rue Principale
Saint-Zotique (QC), J0P 1Z0

450 267-9335
infost-zo@st-zotique.com

Heures d’ouverture

Lundi au jeudi : 8 h 30 à 16 h 30
Vendredi : 8 h 30 à 13 h

Juin à septembre
Lundi au jeudi : 8 h  à 16 h
Vendredi : 8 h 30 à 13 h

Restez
informés
en tout temps

Inscription aux alertes

Fleurons Québec
Suivez-nous

© 2024 - Ville de Saint-Zotique - Une signature de Zel

Aller en haut