La réglementation sur les chiens et autres animaux nous permet de mieux gérer les animaux et les nuisances dues aux animaux sur le territoire de la ville.
Licence
La licence pour votre animal est obligatoire.
Tous les chiens et chats doivent être enregistrés, que ce soit un propriétaire de résidence ou un locataire.
À quoi sert la licence?
La licence permet à la Ville, au contrôleur animalier et aux citoyens qui trouvent un chien ou un chat égaré de l’identifier rapidement et d’informer le propriétaire de l’animal. Elle est également requise par la Loi provinciale qui exige d’une ville de pouvoir les identifier.
Renouvellement de licence
En cas de perte ou de détérioration de la licence, la médaille permanente pourra être remplacée à l’hôtel de ville au coût de 5 $.
Licence non-transférable
La licence n’est pas transférable d’un animal à un autre, ni d’un propriétaire à un autre.
Coût de la licence
Le coût de la licence est de 20$ par animal. Elle est valide pour toute la vie de l’animal.
Vous pouvez compléter la demande de licence pour chien et chat en ligne et y payer les frais afférents.
Nombre de chiens et de chats autorisés par domicile
Vous pouvez avoir sous votre garde un maximum de trois animaux par domicile, qu’il s’agisse de chats ou de chiens.
Animal déménagé ou décédé
Si votre animal est enregistré et que vous ne le possédez plus, n’oubliez pas à communiquer avec nous afin que nous puissions tenir à jour notre registre.
Animaux perdus
La licence facilite le repérage des animaux perdus.
Si vous avez perdu votre animal ou si vous en avez trouvé un, communiquez avec le Service d’urbanisme au 450 267-9335, poste 1, afin que nous puissions vous aidez.
Prêt de cage
Vous avez un problème d’animal dérangeant (moufette, marmotte, raton laveur ou autre), n’hésitez pas à venir vous procurer une cage à la ville afin de vous départir de l’animal, sans avoir à vous en occuper.
Un dépôt de 40 $ est exigé, il vous sera remis au retour de la cage. Selon la disponibilité, nous vous prêtons la cage pour une période de deux semaines.
Vous devez communiquer avec le Service d’urbanisme lorsque l’animal se trouve à l’intérieur de la cage et le contrôleur animalier ira le récupérer.
* Ce service est suspendu en période hivernale, pour la sécurité des animaux.
Plainte sur un animal
Pour formuler une plainte concernant un animal perdu, nuisible ou autre, veuillez formuler une plainte en ligne.
Abandon
Vous devez vous départir de votre animal de compagnie? Ne le laissez surtout pas dans la nature. Vous risquerez sa sécurité et fort probablement l’équilibre fragile des écosystèmes.
Optez plutôt pour les options suivantes :
- Le confier à une personne de confiance;
- Le donner à un organisme d’adoption;
- Le donner à un refuge légalement constitué.
Adoption
Vous êtes en processus d’adoption d’un animal? Voici quelques questions pertinentes à vous poser :
- Ai-je le temps d’en prendre soin?
- Quelle race ou espèce convient à mon mode de vie?
- Quels sont les frais mensuels reliés à ses soins (nourriture, vétérinaire, toilettage, accessoires, etc.)?
- Ai-je le droit en tant que locataire ou copropriétaire assujettie à une convention de copropriétaire?
- Quelle est l’espérance de vie de cet animal?
Mieux vivre avec nos animaux
Dans cette section, nous vous présentons des capsules pour vous aider à mieux vivre avec vos animaux.
Vous en apprendrez davantage sur la réglementation applicable aux animaux, que ce soit la réglementation municipale ou provinciale. Camille Brisebois, intervenante en comportement animal de Éducation de tout poil et citoyenne de la Ville de Saint-Zotique, vous présentera également des trucs pour vous aider avec vos animaux.
Avis de non-responsabilité
Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Saint-Zotique. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude et l’entièreté du contenu du présent site et la Ville de Saint-Zotique ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.
À noter que des normes particulières peuvent s’appliquer à votre situation.
Retour aux permis et certificats