Le budget participatif est une enveloppe de 80 000 $ qui a été intégrée au budget global 2022 de la Municipalité de Saint-Zotique pour permettre aux citoyens de concrétiser leurs projets. Dans ce processus démocratique, nous invitons la communauté à soumettre leurs projets et voter pour leurs coups de coeurs.

Les montants des districts varient selon les montants utilisés durant le budget participatif 2021. Certains districts ont conservé leurs montants de 10 000 $ pour cette année et bénéficieront d’un total de 20 000$ pour leurs projets.

District #1 : 20 000$

District #2 : 20 000$

District #3 : 10 000$

District #4 : 10 000$

District #5 : 0 $

District #6 : 20 000 $

Dans le district #5, le parc Marcel-Letendre bénéficiera d’un nouveau module pour enfant cette année. Ce projet a été voté en 2021 pour le budget participatif. Les soumissions pour le projet étaient plus élevées que le montant de 10 000 $ initialement offert. Pour répondre à la demande, il a été convenu par le conseil municipal que le montant de 10 000 $ pour le budget participatif 2022 sera utilisé dans le but d’offrir un module complet aux citoyens de ce district. Pour cette raison, le montant pour ce district est épuisé.

DATES IMPORTANTES

Du 15 avril au 15 mai : Période de dépôt de projet
Du 16 mai au 17 juin : Période d’analyse et de sélection des projets
18 juin : Dévoilement des projets soumis au vote
Du 18 juin au 1er juillet : Période de vote
7 juillet : Dévoilement des projets gagnants
20 juillet : Adoption des projets par le conseil municipal

Pour être admis, le projet doit :

  • Être soumis par un résident ou un groupe de résidents habitant sur le territoire de la Municipalité de Saint-Zotique;
  • Être déposé entre les 15 avril et 15 mai 2022;
  • Représenter une infrastructure ou un équipement ayant une durée de vie utile de plus de trois ans ou être un projet événementiel;
  • Répondre à un besoin de la collectivité, c’est-à-dire ne pas servir des intérêts privés ni être réservés à un seul groupe ou à une seule association de personnes;
  • Être accessible sans frais pour les citoyens;
  • Servir l’intérêt des citoyens;
  • N’entraîner aucuns frais d’exploitation importants pour la Municipalité;
  • Présenter une estimation budgétaire;
  • Être soumis à la juridiction municipale et être cédé à la Municipalité sans aucune rétribution;
  • Se conformer aux lois et aux règlements de la Municipalité de Saint-Zotique;
  • Être exécuté sur les terrains appartenant à la Municipalité de Saint-Zotique;
  • Dans le cas d’un projet culturel, l’artiste professionnel dont l’œuvre de création fait partie du projet accepte de céder ses droits d’auteur à la Municipalité;
  • Respecter un budget maximum déterminé par district dans le programme (dépenses excédentaires préapprouvées et garanties);
  • La Municipalité se réserve le droit de limiter la valeur en fonction de ce qui est présenté.

 

Le projet sera jugé irrecevable si :

  • Il nécessite l’accord d’un tiers pour être réalisé (droit de passage, cession d’un droit, etc.);
  • Il interfère dans les projets déjà en cours de la Municipalité;
  • La Municipalité considère qu’il existe un risque que ce projet ait un impact sur des services et infrastructures essentiels (ex. voirie, aqueduc, égouts) ou sur la sécurité de la population;
  • Les bénéfices générés par son utilisation ou son usage sont privatisés;
  • Il comporte des éléments de nature discriminatoire, diffamatoire ou religieuse;
  • Il engendre des frais importants de fonctionnement ou de ressources humaines;
  • Il nécessite l’acquisition d’un terrain, d’un local ou d’un immeuble.

 

Pour être admissible au vote, chaque projet répondant à tous les critères sera soumis à une évaluation des coûts et à une analyse de faisabilité par les services municipaux. Si un projet présenté nécessite des précisions ou de légères modifications pour répondre aux critères d’admissibilité, la Municipalité communiquera avec le responsable du projet concerné afin de l’inviter à participer à une ou plusieurs rencontres de travail visant à bonifier son projet.

La Municipalité de Saint-Zotique s’engage à effectuer la gestion financière du projet, ainsi qu’à procéder à tous travaux et toutes acquisitions nécessaires pour rendre ce dernier viable.

La Municipalité de Saint-Zotique ne s’engage pas à dépenser la totalité du budget prévu pour l’année en cours si la valeur totale des projets retenus ou déposés n’atteint pas 80 000 $. Cette année, les montants qui ne seront pas utilisés ou demandés par les citoyens des districts ne pourront pas être transférés lors de l’année suivante.

Les votes seront effectués de deux manières:

  1. Envoyez-nous vos votes à l’adresse courriel suivante: infost-zo@st-zotique.com
  2. Rendez-vous sur la page Facebook du concours pour appuyer sur  »J’aime » aux projets que vous voulez voir se concrétiser: Budget Participatif 2022 – Saint-Zotique

Les projets les plus populaires seront concrétisés dans les meilleurs délais.

Les personnes admissibles au vote doivent :

  • Être citoyens de la Municipalité;
  • S’engager à voter avec un seul profil Facebook ou une seul fois par projet.

Un vote par personne est autorisé pour la durée du concours.

Si le formulaire de vote est incomplet ou illisible, il sera rejeté. Tout vote soumis en double sera éliminé automatiquement. Les votes des non-citoyens seront soustraits du concours.

Le projet dans chacun des districts qui obtient le plus de points gagne. Par ailleurs, si le coût du projet gagnant s’avérait moindre que le budget alloué, la Municipalité pourrait décider de réaliser également le second projet ayant obtenu le plus grand nombre de points, à condition que la somme des coûts des deux projets n’excède pas le budget alloué.

Une vérification des votes reçus sera effectuée. Toute anomalie constatée lors de cette vérification pourrait modifier le pointage.

Si deux projets obtiennent le même nombre de points, le comité de sélection pourrait décider de permettre la réalisation des deux projets si les coûts n’excédant pas les sommes prévues pour le budget participatif. Dans le cas où il ne serait pas possible de réaliser les deux projets, le comité procédera par tirage au sort pour sélectionner le projet à réaliser.

Les membres du comité de sélection remettront un rapport au conseil municipal avec les résultats des votes pour chacun des projets. Le conseil municipal adoptera ensuite une résolution confirmant la réalisation du ou des projets gagnants.